Droit de la Famille : Divorces à Montpellier.

Nos modes de vie ont changé, faisant apparaître de nouvelles formes de couples non mariés, de familles monoparentales ou recomposées, le recours à la Justice est devenu quasi systématique pour fixer les règles de vie des parents et des enfants en cas de conflit lors de la séparation.
Parce qu’un conflit familial a toujours des conséquences particulièrement difficiles sur le plan humain et financier, le Cabinet vous apporte son soutien et son expertise pour défendre vos intérêts propres, ceux de vos enfants et proches dans toutes les problématiques rencontrées:
Changement régime matrimonial
– Annulation de mariage
Divorce par consentement mutuel ou contentieux
– Procédure de séparation de corps
– PACS et sa rupture
– Union libre et séparation de fait
Autorité parentale
– Garde ou fixation de la résidence d’un enfant
– Droit de visite et d’hébergement d’un enfant
Pension alimentaire pour l’éducation d’un enfant
– Droit des grands parents et proches de l’enfant
– Etablissement ou contestation d’une filiation
– Adoption
– Mesures de protection des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)
– Modification d’état civil (changement de nom et prénom )
Succession – héritage (liquidation des régimes successoraux)
Droit pénal de la famille (violences, abandon de famille, soustraction d’enfant…)

Droit des Sociétés, Création et Conseils fiscaux

Parce que l’activité d’une société peut parfois la conduire à la faillite, sa pérennité nécessite en amont d’avoir optimisé son projet par une étude sur sa faisabilité, la structure juridique appropriée, ses modes de financement, ses aspects fiscaux et sociaux ainsi que la réévaluation des ces choix en cours de vie sociale.
Le Cabinet vous accompagne dans votre projet et assure à votre société une sécurité juridique et l’optimisation de son fonctionnement, en vous assistant à tous les stades de son existence :
– Création entreprise (forme juridique et financière appropriée, rédaction des statuts…)
– Modifications statutaires
– Transformations de sociétés
– Assistance et représentation en justice (recouvrement de créances,responsabilité contractuelle…)
Procédures de dissolution, liquidation judiciaire
Droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, abus de confiance …)

Droit du travail des salariés, des employeurs

Parce que le droit du travail est source de relations conflictuelles croissantes, l’assistance d’un Avocat expérimenté est devenue nécessaire pour vous guider dans l’application du Code du Travail et des conventions collectives quelle que soit votre qualité :
Employeur, vous souhaitez restructurer votre entreprise, vous devez mettre en œuvre une procédure disciplinaire ou un licenciement, vous souhaitez négocier le départ d’un salarié…
Salarié, vous vous interrogez sur l’application ou la modification de votre contrat de travail, vous voulez faire évoluer votre situation professionnelle, vous faites l’objet d’un licenciement ou d’une sanction disciplinaire…
Droit Syndical, vous souhaitez défendre en justice un intérêt collectif ou vous substituer à l’action engagée par un salarié de l’entreprise…
Conseil d’entreprises de toutes tailles, de salariés de tout niveau et de diverses sections syndicales de salariés, le Cabinet vous apporte son expertise juridique et vous assiste au cours des phases transactionnelles et judiciaires, devant les Juridictions Prud’hommales, civiles et répressives sur toutes les questions relevant du droit du travail :
– Etude et rédaction de tout type de contrats de travail
Rupture du contrat de travail : démission, licenciement pour motif personnel, économique, individuel ou collectif…
– Négociation, étude et rédaction d’accords transactionnels : départ négocié de salariés ou dirigeants…
– Procédures disciplinaires
– Restructurations d’entreprises : transferts, externalisations, plans sociaux..
Droit syndical : règles de représentation des syndicats, action en défense de l’intérêt collectif de la profession, en substitution d’une action individuelle …
– Négociation collective : conclusion et révision des conventions collectives de branches ou d’entreprises….
– Représentation des salariés : mise en place et fonctionnement des comités d’entreprise, délégués du personnel…
Droit pénal du travail : infractions sur l’hygiène et la sécurité des personnes sur le lieu de travail, harcèlement, délit d’entrave, travail illégal …

Droit de la Sécurité Sociale à Montpellier

Parce que le système de sécurité sociale de la France est devenu un droit très technique donnant lieu à des litiges qui peuvent avoir de graves conséquences humaines et financières, ses bénéficiaires doivent faire respecter leurs droits avec l’appui d’un Avocat qui saura les éclairer quant à la marche à suivre.

Cabinet d’avocats pour vos démarches en droit social :

Auprès des organismes sociaux (CPAM, CAF, CNAV, URSSAF…), le cabinet défend vos intérêts devant les Juridictions compétentes, notamment le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Tribunal du contentieux de l’incapacité, dans tous les différents qui peuvent survenir :
– Indemnisation des conséquences d’une maternité, paternité, maladie, invalidité, inaptitude au travail, handicap.
– Indemnisation des conséquences d’un accident du travail ou maladie professionnelle.
– Droit aux allocations familiales.
– Assurance vieillesse (retraite).
– Recouvrement.

Droit de l’immobilier & de la construction

Parce que la construction de biens immobiliers, les rapports entre les propriétaires, bailleurs, locataires et voisins donnent lieu à des litiges fréquents qui peuvent avoir des conséquences dramatiques, notamment sur le plan financier.

En matière immobilière, le cabinet apporte son expertise :

– Baux civils, d’habitation, commerciaux, professionnels
– Fixation et évaluation des loyers lors des révisions et renouvellements
– Résiliation des baux et indemnités d’éviction
– Contentieux des troubles de voisinage
– Sinistres

Responsabilité contractuelle agences de voyages

Parce que le tourisme se développe et devient plus complexe avec Internet, la responsabilité des agences de voyages doit être engagée et respectée. Le Cabinet de Maître Ava Magassa vous accompagne pour faire valoir vos droits en cas de litige avec voyagistes, agences de voyages physiques ou en lignes et leurs partenaires.

Le Cabinet vous assiste dans tous vos conflits de prestations avec une agence de voyages

Prestation non conforme, refus de dédommagement.
– Retard ou annulation du voyage et refus de vous rembourser.
– Refus d’activer la police d’assurance pour événement grave entraînant l’impossibilité de voyager.

Avocat pénaliste et indemnisations des victimes

A Montpellier, le Cabinet d’Avocat de Maître Ava Magassa met en œuvre son expertise du droit pénal et sa ténacité pour faire valoir vos droits devant les juridictions concernées : Tribunal de Police, Audience de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), Tribunal correctionnel, Cour d’Assises. Se faire assister par un Avocat spécialiste du droit pénal, c’est primordial. En effet, le système pénal est devenu complexe et la réalité du traitement policier et judiciaire des infractions se fait souvent au détriment des principes protecteurs du droit français.

A Montpellier, votre Avocat pénaliste vous assiste

Quelle que soit votre qualité :
– Victime désirant faire valoir ses droits et obtenir l’indemnisation des préjudices subis.
– Prévenu (Tribunal Correctionnel ou Tribunal de Police).
– Accusé (Cour d’Assises).
– Mis en examen lors d’une instruction correctionnelle ou criminelle.
– Gardé à vue (dans les locaux de la police).
– Détenu (détention provisoire ou définitive).
Quelle que soit l’infraction en cause :
Atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne : harcèlement moral et sexuel, agressions sexuelles, viol, menaces, mise en danger de la vie d’autrui, violences volontaires ou involontaires, homicide…
– Atteintes aux intérêts moraux de la personne : atteintes à la vie privée, secret des correspondances, discrimination, bizutage, proxénétisme …
– Atteintes aux biens : vols, recel…
– Atteintes aux animaux : sévices graves, actes de cruauté, mauvais traitement…
– Infractions économiques et financières : escroquerie, faux et contrefaçons, falsifications ou usages de chèques ou cartes de crédit volés, travail clandestin…
– Infractions sur les sociétés: abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, détournement de fonds…
Droit pénal des nuisances : lutte contre le bruit, appels téléphoniques malveillants…
Droit pénal de la presse : injures, diffamation, droit de réponse…
Votre Avocat vous assiste également dans toutes les procédures pénales ayant trait à ses autres domaines d’activité. (droit de la famille, droit routier, droit de l’urbanisme…)